Le zonage A Bis, A, B1, B2 et C a été créé en 2003 pour définir les zones géographiques de tension entre les logements disponibles et la demande de logements.
Ce zonage qui concerne le dispositif Duflot d'investissement locatif, le prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'accession à la propriété dans le neuf et la construction de logements intermédiaires avec une TVA réduite vient d'être modifié.
A partir du 1er octobre
Le zonage actuel caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). A partir du 1er octobre, une centaine de communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier seront reclassées de la zone B1 à A. D'autres grandes villes comme le Havre, Caen et Dijon seront reclassées de B2 en B1. Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.
Liste des communes de l'Hérault classées en Zone A: Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte.
Liste des communes de l'Hérault classées en Zone B1: Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.
Ce nouveau zonage sera effectif à compter du 1er octobre 2014.
